Conditions générale de vente

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne UNICA est exploitée par :

  • Nom / Raison sociale : Belfisc
  • Forme juridique : SRL
  • Siège social : Rue Louis Chevalier 48, 7521 Chercq
  • Numéro BCE : 0880353687
  • Numéro de TVA intracommunautaire : BE0880.353.687
  • Email de contact : dayse_fofi@hotmail.com
  • Téléphone : 0493 48 84 45

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente de vêtements via le site e-commerce https://unicaelegance.be/, ci-après dénommé « le Site ».
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site en Belgique, en France et au
Luxembourg.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des articles vestimentaires disponibles uniquement en stock.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive et de photos. Les couleurs peuvent légèrement
varier selon l’écran utilisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client
l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits.
2. Validation du panier.
3. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison.
4. Paiement sécurisé via Stripe (unique moyen de paiement).
5. Confirmation par email.
Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.

6. Livraison

  • Zone de livraison : Belgique, France et Luxembourg.
  • Transporteur : Bpost.
  • Délais indicatifs : expédition dans un délai d’une semaine maximum après confirmation de la
    commande.
  • Frais de livraison : calculés en fonction du poids de la commande et indiqués avant validation.
    En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à
compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être non portés, non lavés, avec étiquettes d’origine intactes.
Tout produit ne respectant pas ces conditions ne sera pas remboursé.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai
maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément au Code de
droit économique belge.

En cas de défaut, le client doit contacter le service client à empireunica@gmail.com dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation
des produits.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Tournai seront seuls
compétents.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.